Bernadette Van Ruymbeke
Autre nom possible de la personne recherchée:
Bernadette Bartczak
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VAN RUYMBEKE (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000029181918
(source JORF)
désignation
03 Juillet 2014
03/07/2014
De:
Van Ruymbeke, née Bartczak (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
34
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000028416190
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2014
01/01/2014
De:
VAN RUYMBEKE (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ―
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000028143803
(source JORF)
désignation
03 Novembre 2013
03/11/2013
De:
Bernadette VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléante
Remplace:
M. Patrick DESMURE
magistrat
=
"
Président de chambre
"
suppleant
president
JUSC1323616A
(source BOMJ)
désignation
20 Septembre 2013
20/09/2013
De:
VAN RUYMBEKE (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000027895041
(source JORF)
désignation
27 Août 2013
27/08/2013